L’achat d’une voiture de fonction et son impact sur votre fiscalité

L’achat d’une voiture de fonction pour un salarié, un cadre ou un dirigeant d’entreprise a un impact sur la fiscalité de cette dernière. Comment financer au mieux votre véhicule professionnel ? Volkswagen Selection Auto à Saint-Brieuc vous récapitule ce que vous devez savoir.

La voiture de fonction et sa définition

Souvent, il est d’usage de qualifier de « voiture de fonction » tout véhicule qui serait financé par une entreprise et qui est mis à disposition d’un salarié, d’un cadre ou d’un dirigeant. Pourtant, la voiture de fonction n’est pas le terme qui se prête à toutes les situations.
En l’occurence, si le bénéficiaire du véhicule n’a pas la possibilité de conduire sa voiture sur des trajets « hors professionnels », pour aller faire des courses ou partir en week-end par exemple, on ne peut pas la qualifier de « voiture de fonction ». Il s’agit plutôt d’une voiture de service, qui est disponible pour l’ensemble des salariés de l’entreprise en cas de besoin pour des trajets professionnels, exclusivement. Un employé peut faire le trajet entre son domicile et l’entreprise à l’aide d’une voiture de service, uniquement si l’employeur le lui autorise explicitement.
Ce n’est que lorsque le bénéficiaire, qu’il soit salarié, cadre ou dirigeant, peut se servir de ce véhicule pour ses déplacements personnels qu’on peut réellement qualifier ce dernier de « voiture de fonction ». Cette voiture est réservée à l’utilisation d’une seule personne, et elle doit obligatoirement apparaître sur le contrat de travail et le bulletin de paie du bénéficiaire, car il s’agit de fait d’un avantage en nature. Par conséquent, cet avantage en nature doit faire l’objet d’une déclaration fiscale et est soumis à imposition.

Les méthodes pour la déclaration d’une voiture de fonction

La voiture de fonction entraine une déclaration des deux parties, le bénéficiaire comme l’entreprise.

Le salarié est soumis à un impôt. Le montant de cet impôt peut faire l’objet d’une déduction grâce à deux méthodes de calculs différentes, à savoir la déduction forfait et le régime des frais réels. Chaque méthode peut s’avérer plus avantageuse que l’autre : vous devez calculer votre imposition avec les deux méthodes afin de déterminer laquelle se veut plus intéressante dans votre cas. Ces méthodes comprennent différents paramètres à prendre en compte, comme le montant de l’assurance, le coût de l’entretien, la valeur du véhicule, la prise en charge – ou non – du carburant, etc.

L’entreprise s’engage à régler des charges sociales et patronales supplémentaires pour cet avantage en nature, ce qui a un impact sur sa fiscalité. Elle peut également faire une déduction fiscale sur son bénéfice net annuel, via les mêmes méthodes que son salarié.

Présentation des dispositifs d’aides fiscaux pour l’achat d’une voiture de fonction

Une entreprise qui souhaite faire l’achat d’une voiture de fonction peut bénéficier d’aides et de dispositifs fiscaux pour l’aider à acquérir son véhicule.
Durant ces dernières années, l’État français a proposé de nouveaux dispositifs fiscaux qui ont pour vocation d’inciter les particuliers, les professionnels et les entreprises, à acheter des véhicules plus propres, plus récents, avec des émissions de CO2 plus basses que ceux actuellement proposés. Parmi ces dispositifs, les plus connus sont le bonus écologique et la prime à la conversion, qui peuvent être cumulés.

Le début d’année 2023 a été l’occasion de mettre en place divers changements sur le barème, le montant et les conditions d’attribution de ces aides. Découvrez tout ce que vous devez retenir avec votre concession Volkswagen Selection Auto à Saint-Brieuc.

Le montant et les conditions d’accès au bonus écologique

Le barème du bonus écologique a été fortement remanié à l’occasion du 1er janvier 2023. Disponible pour les entreprises et les particuliers, voici ce que vous devez retenir à son sujet :
– Le bonus écologique d’un montant de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV) n’est plus disponible depuis le 1er janvier, et ce peu importe son autonomie et son prix de vente.
– Les voitures électriques et les véhicules hydrogènes sont dorénavant les seules voitures qui peuvent faire l’objet d’un bonus écologique. Le montant alloué dépend du mode de financement du véhicule en question.
– Au maximum, le montant du bonus écologique peut atteindre 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette.
Le but des modifications opérées sur le barème écologique est d’inciter l’achat de véhicules aux émissions de CO2 quasi inexistantes. Toute voiture avec un poids de 2,4 tonnes et plus, et avec 20 grammes d’émissions de CO2 ou plus, n’est plus éligible au bonus écologique.
Source : https://www.fleet-solutions-volkswagen-group.fr/ecotaxe-bonus-malus/

Le montant et les conditions d’accès à la prime à la conversion

Tout comme le bonus écologique, la prise à la conversion a pour objectif d’inciter les particuliers et les professionnels propriétaires de véhicules anciens – et donc polluants – à les remplacer par des voitures plus récentes, aux émissions de CO2 inférieures. Pour accélérer la transition écologique, l’État français a retravaillé le barème de cette prime en début d’année.
Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion est exclusivement proposée aux véhicules dotés d’une vignette énergétique Crit’Air 1. Les voitures qui rentrent dans cette catégorie sont les véhicules électriques, hybrides rechargeables et les voitures essence avec un moteur Euro 5 et 6.
Vous pouvez demander la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf, mais également une voiture d’occasion. Si vous avez une voiture neuve ou d’occasion avec un moteur thermique, le montant maximal de la prime à la conversion est de 4 000 € au maximum. Il est de 6 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique.

Les autres méthodes pour le financement de votre voiture de fonction

La voiture de fonction peut être financée par une entreprise grâce à l’amortissement accéléré. Cette déduction plus rapide de la valeur du véhicule s’effectue sur les bénéfices réalisés par votre société.
Les frais de carburant, d’entretien et d’assurance sont des éléments éligibles à une déduction fiscale. En fonction de votre projet et de votre entreprise et de sa fiscalité, de nombreuses autres méthodes et techniques existent pour alléger votre fiscalité et financer au meilleur prix votre voiture de fonction.

Obtenez des réponses à vos questions grâce à notre experte en fiscalité

La fiscalité étant un sujet complexe et avec de nombreuses subtilités, votre concession Volkswagen Selection Auto à Saint-Brieuc vous propose de rencontrer une experte en fiscalité automobile pour déterminer ensemble ce qui est le plus préférable pour votre entreprise et votre projet. Vous pourrez reprendre ensemble votre situation afin d’évaluer les aides et dispositifs qui sont cohérents pour l’achat de votre voiture de fonction dans les meilleures conditions.

Prenez rendez-vous avec notre experte via le formulaire de contact, ou en nous appelant par téléphone au 02 96 68 22 10.

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